SATELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 733 994, SATELEC est une SARL créée le 25 juillet 1983. Son siège social est situé RTE Bois Blanc RTE Nationale 2 SAINTE ROSE, 97439 Ste Rose. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.
Fiche d'identité de SATELEC
INSEE- Dénomination
- SATELEC
- SIREN
- 327 733 994
- SIRET (siège)
- 327 733 994 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03327733994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 733 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 25 juillet 1983
- Siège social
- RTE Bois Blanc RTE Nationale 2 SAINTE ROSE, 97439, STE ROSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SATELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SATELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97439 STE ROSESiègeFermé
327 733 994 00013 · ouvert le 08 juillet 1983 · NAF 516J
- 97427 L'ETANG SALEFermé
327 733 994 00021 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 516J
Documents juridiques de SATELEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SATELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATELEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/56501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/06683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03994
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/11007
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/54421
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00246
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01565
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Décision du 04 avril 2024 · N° 21/02362
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Décision du 21 février 2024 · N° 15/10741
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Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/01489
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Décision du 23 mai 2002 · N° 00-18.431
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Décision du 19 mai 1998 · N° 96-30.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 96-30.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATELEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 25 juillet 1983
Questions fréquentes sur SATELEC
Quel est le numéro SIREN de SATELEC ?
Le numéro SIREN de SATELEC est 327 733 994. Le SIRET de son siège social est 327 733 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03327733994.
Où se situe le siège social de SATELEC ?
Le siège social de SATELEC est situé RTE Bois Blanc RTE Nationale 2 SAINTE ROSE, 97439 Ste Rose.
SATELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATELEC.
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