SATELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SATELIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 472 052. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Terrasses du Port Res Tokelau Bt 2, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 511R.
Fiche d'identité de SATELIS
INSEE- Dénomination
- SATELIS
- SIREN
- 420 472 052
- SIRET (siège)
- 420 472 052 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38420472052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 472 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 12 octobre 1998
- Siège social
- LES TERRASSES DU PORT RES TOKELAU BT 2, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SATELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATELIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SATELIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeFermé
420 472 052 00018 · ouvert le 12 octobre 1998 · NAF 511R
- 13960 SAUSSET-LES-PINSFermé
420 472 052 00026 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 511R
Documents juridiques de SATELIS
INPIComptes annuels de SATELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATELIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° J2014000178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/57892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/03539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATELIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1998
Questions fréquentes sur SATELIS
Quel est le numéro SIREN de SATELIS ?
Le numéro SIREN de SATELIS est 420 472 052. Le SIRET de son siège social est 420 472 052 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38420472052.
Où se situe le siège social de SATELIS ?
Le siège social de SATELIS est situé Les Terrasses du Port Res Tokelau Bt 2, 13960 Sausset-les-Pins.
SATELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SATELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATELIS.
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