SATELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATELIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 549 970. Elle est domiciliée 25 RUE de Pontaniou C/o WAM - Les Ateliers des Capucins, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE EMMANUEL-EMILE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SATELIS
INSEE- Dénomination
- SATELIS
- SIREN
- 531 549 970
- SIRET (siège)
- 531 549 970 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR89531549970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 549 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2011
- Siège social
- 25 RUE de Pontaniou C/o WAM - Les Ateliers des Capucins, 29200, Brest
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SATELIS
L'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SATELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATELIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ARMORIQUE
Autre
Établissements de SATELIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BrestSiègeActif
531 549 970 00022 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
- 29480 LE RELECQ KERHUONFermé
531 549 970 00014 · ouvert le 02 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATELIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SATELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATELIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° J2014000178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/57892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/03539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATELIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALIOU Jean Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALIOU Pascale Edmée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2011-04-02
- création
Date d'effet : 11 avril 2011
Questions fréquentes sur SATELIS
Quel est le numéro SIREN de SATELIS ?
Le numéro SIREN de SATELIS est 531 549 970. Le SIRET de son siège social est 531 549 970 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89531549970.
Qui dirige SATELIS ?
SATELIS est dirigée par PASCALE EMMANUEL-EMILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATELIS ?
Le siège social de SATELIS est situé 25 RUE de Pontaniou C/o WAM - Les Ateliers des Capucins, 29200 Brest.
SATELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SATELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATELIS.
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