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SATELIT

Active
Siren402 959 167SARL67700 SAVERNECréée le 11 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

SATELIT est une SARL immatriculée le 11 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 959 167. Son siège social est situé 4 rue d’Otterswiller Pole Tertiaire la Licorne, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par BERTRAND MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SATELIT

Dénomination
SATELIT
SIREN
402 959 167
SIRET (siège)
402 959 167 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75402959167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 959 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 décembre 1995
Siège social
4 RUE D’OTTERSWILLER POLE TERTIAIRE LA LICORNE, 67700, SAVERNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SATELIT

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de SATELIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATELIT

BM

BERTRAND MICHEL

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SATELIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeActif

    402 959 167 00022 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 7022Z

  • 67700 SAVERNEFermé

    402 959 167 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de SATELIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SATELIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATELIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATELIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATELIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SATELIT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATELIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATELIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1995

Questions fréquentes sur SATELIT

Quel est le numéro SIREN de SATELIT ?

Le numéro SIREN de SATELIT est 402 959 167. Le SIRET de son siège social est 402 959 167 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402959167.

Qui dirige SATELIT ?

SATELIT est dirigée par BERTRAND MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SATELIT ?

Le siège social de SATELIT est situé 4 rue d’Otterswiller Pole Tertiaire la Licorne, 67700 Saverne.

SATELIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SATELIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATELIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATELIT.

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