SATELLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SATELLIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2008, identifiée par le SIREN 448 129 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 av du Hameau Agay, 83530 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI BREAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SATELLIS
INSEE- Dénomination
- SATELLIS
- SIREN
- 448 129 858
- SIRET (siège)
- 448 129 858 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44448129858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 129 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2008
- Siège social
- 101 AV DU HAMEAU AGAY, 83530, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SATELLIS
propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SATELLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATELLIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SATELLIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif
448 129 858 00024 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
- 44470 CARQUEFOUFermé
448 129 858 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATELLIS
INPIComptes annuels de SATELLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATELLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATELLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATELLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATELLIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 janvier 2025 · N° 18/06478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/06961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-04.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-04.102
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-04.056
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATELLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATELLIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREAL Henri
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : BREAL Henri Jean-Pierre.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2003-04-01
- création
Date d'effet : 07 février 2008
Questions fréquentes sur SATELLIS
Quel est le numéro SIREN de SATELLIS ?
Le numéro SIREN de SATELLIS est 448 129 858. Le SIRET de son siège social est 448 129 858 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44448129858.
Qui dirige SATELLIS ?
SATELLIS est dirigée par HENRI BREAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATELLIS ?
Le siège social de SATELLIS est situé 101 av du Hameau Agay, 83530 Saint-Raphael.
SATELLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SATELLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATELLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATELLIS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Raphael
- COLOMBOLA83700 Saint-RaphaelCA 130 k€
- IDEA83700 Saint-RaphaelCA 73,6 k€
- GEST. CONSULT83700 Saint-RaphaelCA 64,9 k€
- INTER SERVICE83700 Saint-RaphaelCA 38,5 k€
- 45 25' 00'' N - 6 49' 15'' E &83700 Saint-Raphael
- 6MS83700 Saint-Raphael
- AC83700 Saint-Raphael
- ALPHANNE83700 Saint-Raphael
- AMIGEO83700 Saint-Raphael
- ANGEL83700 Saint-Raphael
