SATELLITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 123 340, SATELLITE est une SCI créée le 19 janvier 2006. Son siège social est situé Lieudit les Petites Landes, 44470 Thouare-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL Chiron en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SATELLITE
INSEE- Dénomination
- SATELLITE
- SIREN
- 488 123 340
- SIRET (siège)
- 488 123 340 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26488123340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 123 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2006
- Siège social
- LIEUDIT LES PETITES LANDES, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATELLITE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SATELLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATELLITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SATELLITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeActif
488 123 340 00017 · ouvert le 03 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATELLITE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SATELLITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATELLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATELLITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATELLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATELLITE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00635
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2023F00030
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 février 2026 · N° 24/03806
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/09867
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025098343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00861
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025038258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/08210
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025051952
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025022480
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/06193
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01483
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00470
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/00238
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Tribunal judiciaire, chambre référés
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/06193
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/10454
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00096
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/06492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00528
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-13.940
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/05075
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/06471
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22-16.329
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-11.805
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/07531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/03315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 29 juillet 2022 · N° 22-16.329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/17721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-24.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-25.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-23.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.411
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-25.978
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-15.096
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05076
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05075
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05074
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05071
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 16/13079
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 octobre 2018 · N° 17/00774
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 juin 2010 · N° 09/04614
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-83.410
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-44.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1996 · N° 92-45.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-11.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-19.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATELLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATELLITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2006
Questions fréquentes sur SATELLITE
Quel est le numéro SIREN de SATELLITE ?
Le numéro SIREN de SATELLITE est 488 123 340. Le SIRET de son siège social est 488 123 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26488123340.
Qui dirige SATELLITE ?
SATELLITE est dirigée par DANIEL Chiron, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATELLITE ?
Le siège social de SATELLITE est situé Lieudit les Petites Landes, 44470 Thouare-sur-Loire.
SATELLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SATELLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATELLITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATELLITE.
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