SATELLITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SATELLITE est une SARL immatriculée le 10 février 2010 sous le numéro SIREN 520 741 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Latecoere, 31700 Cornebarrieu. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de SATELLITE
INSEE- Dénomination
- SATELLITE
- SIREN
- 520 741 547
- SIRET (siège)
- 520 741 547 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77520741547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 741 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 20 AV LATECOERE, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATELLITE
Restauration traditionnelle
Finances de SATELLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATELLITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SATELLITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif
520 741 547 00019 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de SATELLITE
INPIComptes annuels de SATELLITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATELLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATELLITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SATELLITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2015. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATELLITE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2023F00030
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 février 2026 · N° 24/03806
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/09867
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00154
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025098343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00861
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025038258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/08210
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025051952
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025022480
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/06193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01483
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00470
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/06193
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/10454
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00096
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Décision du 14 mai 2024 · N° 21/06492
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Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00528
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-13.940
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Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/05075
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Décision du 11 avril 2023 · N° 20/06471
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22-16.329
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/04431
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-11.805
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/03843
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/07531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/03315
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 29 juillet 2022 · N° 22-16.329
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00245
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/17721
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-24.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-25.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-23.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.411
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-25.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-15.096
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Décision du 14 février 2019 · N° 16/05076
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05075
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05074
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05071
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Décision du 08 février 2018 · N° 15-27.866
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-83.410
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Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-44.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1996 · N° 92-45.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-11.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-19.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATELLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATELLITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur SATELLITE
Quel est le numéro SIREN de SATELLITE ?
Le numéro SIREN de SATELLITE est 520 741 547. Le SIRET de son siège social est 520 741 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77520741547.
Où se situe le siège social de SATELLITE ?
Le siège social de SATELLITE est situé 20 av Latecoere, 31700 Cornebarrieu.
SATELLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SATELLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATELLITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SATELLITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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