SATELLITE COMMUNICATIONS
ActiveSATELLITE COMMUNICATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1983, identifiée par le SIREN 327 667 275. Elle est domiciliée 8 Rte d Episy, 77690 La Genevraye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921B.
Fiche d'identité de SATELLITE COMMUNICATIONS
INSEE- Dénomination
- SATELLITE COMMUNICATIONS
- SIREN
- 327 667 275
- SIRET (siège)
- 327 667 275 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54327667275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 667 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 921B
- Date de création
- 15 mars 1983
- Siège social
- 8 RTE D EPISY, 77690, LA GENEVRAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SATELLITE COMMUNICATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATELLITE COMMUNICATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SATELLITE COMMUNICATIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77690 LA GENEVRAYESiègeFermé
327 667 275 00017 · ouvert le 30 juin 1983 · NAF 742C
- 75004 PARIS 4Fermé
327 667 275 00033 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 921B
Documents juridiques de SATELLITE COMMUNICATIONS
INPIConformité de SATELLITE COMMUNICATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATELLITE COMMUNICATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATELLITE COMMUNICATIONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/16484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 janvier 2013 · N° 12/10267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 mars 2010 · N° 08/20998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-10.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATELLITE COMMUNICATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SATELLITE COMMUNICATIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1983
Questions fréquentes sur SATELLITE COMMUNICATIONS
Quel est le numéro SIREN de SATELLITE COMMUNICATIONS ?
Le numéro SIREN de SATELLITE COMMUNICATIONS est 327 667 275. Le SIRET de son siège social est 327 667 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54327667275.
Où se situe le siège social de SATELLITE COMMUNICATIONS ?
Le siège social de SATELLITE COMMUNICATIONS est situé 8 Rte d Episy, 77690 La Genevraye.
SATELLITE COMMUNICATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SATELLITE COMMUNICATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATELLITE COMMUNICATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATELLITE COMMUNICATIONS.
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