SATELSYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 632 602, SATELSYS est une SAS créée le 21 mai 1991. Elle est domiciliée 4 quai de Bercy, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SATELSYS
INSEE- Dénomination
- SATELSYS
- SIREN
- 382 632 602
- SIRET (siège)
- 382 632 602 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12382632602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 632 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 21 mai 1991
- Siège social
- 4 QUAI DE BERCY, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SATELSYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATELSYS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SATELSYS
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeFermé
382 632 602 00019 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 741G
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
382 632 602 00027 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 516G
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
382 632 602 00035 · ouvert le 04 août 2000 · NAF 516G
- 75007 PARIS 7Fermé
382 632 602 00043 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 518G
- 75010 PARIS 10Fermé
382 632 602 00050 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 4651Z
Documents juridiques de SATELSYS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SATELSYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATELSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATELSYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SATELSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2010. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 décembre 2011 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SATELSYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATELSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATELSYS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 21 mai 1991
Questions fréquentes sur SATELSYS
Quel est le numéro SIREN de SATELSYS ?
Le numéro SIREN de SATELSYS est 382 632 602. Le SIRET de son siège social est 382 632 602 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12382632602.
Où se situe le siège social de SATELSYS ?
Le siège social de SATELSYS est situé 4 quai de Bercy, 94220 Charenton-le-Pont.
SATELSYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SATELSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATELSYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SATELSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Charenton-le-Pont