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SATELYS

Active
Siren450 971 734SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 01 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 971 734, SATELYS est une SARL créée le 1er novembre 2003. Son siège social est situé 2 rue du Centre Centre d'Affaires Atria No, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 632E comme activité principale.

Fiche d'identité de SATELYS

Dénomination
SATELYS
SIREN
450 971 734
SIRET (siège)
450 971 734 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51450971734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 971 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
632E
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
2 RUE DU CENTRE CENTRE D'AFFAIRES ATRIA NO, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SATELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATELYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SATELYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé

    450 971 734 00014 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 632E

  • 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUFermé

    450 971 734 00022 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 632E

Documents juridiques de SATELYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SATELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATELYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SATELYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Michel MARCHINO pour une durée de 3 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SATELYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATELYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Michel MARCHINO pour une durée de 3 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur SATELYS

Quel est le numéro SIREN de SATELYS ?

Le numéro SIREN de SATELYS est 450 971 734. Le SIRET de son siège social est 450 971 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51450971734.

Où se situe le siège social de SATELYS ?

Le siège social de SATELYS est situé 2 rue du Centre Centre d'Affaires Atria No, 93160 Noisy-le-Grand.

SATELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SATELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATELYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SATELYS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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