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SATELYS SURGICAL

Active
Siren818 240 517SARL25000 BESANCONCréée le 09 février 2016

4646Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Documents
Capital social
5,0 k€

SATELYS SURGICAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2016, identifiée par le SIREN 818 240 517. Elle est domiciliée 3 rue de la Vieille Monnaie, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (code NAF 4646Z). Elle est dirigée par ARTHUR FAVRET, gérant.

Fiche d'identité de SATELYS SURGICAL

Dénomination
SATELYS SURGICAL
SIREN
818 240 517
SIRET (siège)
818 240 517 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84818240517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 240 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Date de création
09 février 2016
Siège social
3 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SATELYS SURGICAL

Distribution de dispositifs médicaux, export de dispositifs médicaux, conseil en développement de dispositifs médicaux

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Finances de SATELYS SURGICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SATELYS SURGICAL

AF

ARTHUR FAVRET

Gérant

Depuis la création (09 février 2016) · 10 ans

Établissements de SATELYS SURGICAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    818 240 517 00016 · ouvert le 28 janvier 2016 · NAF 4646Z

Documents juridiques de SATELYS SURGICAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Conformité de SATELYS SURGICAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SATELYS SURGICAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2018. Clôturée le 24 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juillet 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SATELYS SURGICAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATELYS SURGICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SATELYS SURGICAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juillet 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-09 · Début d'activité : 2016-01-28

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2016

Questions fréquentes sur SATELYS SURGICAL

Quel est le numéro SIREN de SATELYS SURGICAL ?

Le numéro SIREN de SATELYS SURGICAL est 818 240 517. Le SIRET de son siège social est 818 240 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84818240517.

Qui dirige SATELYS SURGICAL ?

SATELYS SURGICAL est dirigée par ARTHUR FAVRET, gérant.

Où se situe le siège social de SATELYS SURGICAL ?

Le siège social de SATELYS SURGICAL est situé 3 rue de la Vieille Monnaie, 25000 Besancon.

SATELYS SURGICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SATELYS SURGICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATELYS SURGICAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SATELYS SURGICAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.