SATELYS SURGICAL
Active4646Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Capital social
- 5,0 k€
SATELYS SURGICAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2016, identifiée par le SIREN 818 240 517. Elle est domiciliée 3 rue de la Vieille Monnaie, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (code NAF 4646Z). Elle est dirigée par ARTHUR FAVRET, gérant.
Fiche d'identité de SATELYS SURGICAL
INSEE- Dénomination
- SATELYS SURGICAL
- SIREN
- 818 240 517
- SIRET (siège)
- 818 240 517 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84818240517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 240 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Date de création
- 09 février 2016
- Siège social
- 3 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATELYS SURGICAL
Distribution de dispositifs médicaux, export de dispositifs médicaux, conseil en développement de dispositifs médicaux
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Finances de SATELYS SURGICAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATELYS SURGICAL
INSEEÉtablissements de SATELYS SURGICAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
818 240 517 00016 · ouvert le 28 janvier 2016 · NAF 4646Z
Documents juridiques de SATELYS SURGICAL
INPIConformité de SATELYS SURGICAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SATELYS SURGICAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 août 2018. Clôturée le 24 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 août 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juillet 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SATELYS SURGICAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATELYS SURGICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SATELYS SURGICAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juillet 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-09 · Début d'activité : 2016-01-28
- création
Date d'effet : 09 février 2016
Questions fréquentes sur SATELYS SURGICAL
Quel est le numéro SIREN de SATELYS SURGICAL ?
Le numéro SIREN de SATELYS SURGICAL est 818 240 517. Le SIRET de son siège social est 818 240 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84818240517.
Qui dirige SATELYS SURGICAL ?
SATELYS SURGICAL est dirigée par ARTHUR FAVRET, gérant.
Où se situe le siège social de SATELYS SURGICAL ?
Le siège social de SATELYS SURGICAL est situé 3 rue de la Vieille Monnaie, 25000 Besancon.
SATELYS SURGICAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SATELYS SURGICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATELYS SURGICAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SATELYS SURGICAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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