SATEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SATEM est une SCI immatriculée le 12 décembre 2006 sous le numéro SIREN 343 440 350. Elle est domiciliée 37 Patio des Reflets, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS EME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SATEM
INSEE- Dénomination
- SATEM
- SIREN
- 343 440 350
- SIRET (siège)
- 343 440 350 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR60343440350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 440 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Siège social
- 37 PATIO DES REFLETS, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SATEM
GESTION DES IMMEUBLES QUI SONT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE, VENTE DU OU DESDITS IMMEUBLES...
Finances de SATEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SATEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
343 440 350 00035 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
- 45300 LE MALESHERBOISFermé
343 440 350 00019 · ouvert le 05 janvier 1988 · NAF 702C
- 64700 HENDAYEFermé
343 440 350 00027 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SATEM
INPIComptes annuels de SATEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATEM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2018F00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-15.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-17.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-13.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-13.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/06129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-20.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-43.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-42.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-14.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-82.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-13.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1992 · N° 89-40.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2006
Questions fréquentes sur SATEM
Quel est le numéro SIREN de SATEM ?
Le numéro SIREN de SATEM est 343 440 350. Le SIRET de son siège social est 343 440 350 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60343440350.
Qui dirige SATEM ?
SATEM est dirigée par JEAN-LOUIS EME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATEM ?
Le siège social de SATEM est situé 37 Patio des Reflets, 92400 Courbevoie.
SATEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATEM.
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