SATEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATEM est une SARL immatriculée le 23 février 2016 sous le numéro SIREN 818 608 663. Elle est domiciliée Rte d'Andorre - la Griole, 66120 Targasonne. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH MITJAVILLE, gérant.
Fiche d'identité de SATEM
INSEE- Dénomination
- SATEM
- SIREN
- 818 608 663
- SIRET (siège)
- 818 608 663 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80818608663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 608 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 23 février 2016
- Siège social
- RTE D'ANDORRE - LA GRIOLE, 66120, TARGASONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATEM
acquisition de terrains et d'immeubles bâtis, leur aménagement, leur mise en valeur, leur exploitation notamment par la réalisation de toute opération de lotissement, de construction; la réalisation de tous travaux de travaux publics et de terrassement et de voirie; construction de maisons individuelles ou de programmes immobiliers
Finances de SATEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATEM
INSEEÉtablissements de SATEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66120 TARGASONNESiègeFermé
818 608 663 00014 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SATEM
INPIComptes annuels de SATEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATEM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2018F00491
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-15.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-17.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-13.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-13.702
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/06129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-20.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-43.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-42.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-14.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-82.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-13.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1992 · N° 89-40.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 87-44.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATEM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 23 février 2016
Questions fréquentes sur SATEM
Quel est le numéro SIREN de SATEM ?
Le numéro SIREN de SATEM est 818 608 663. Le SIRET de son siège social est 818 608 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80818608663.
Qui dirige SATEM ?
SATEM est dirigée par JOSEPH MITJAVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SATEM ?
Le siège social de SATEM est situé Rte d'Andorre - la Griole, 66120 Targasonne.
SATEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATEM.
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