SATER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 512 620, SATER est une SCI créée le 21 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue des Bosquets residence les Pins, 30133 Les Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILBERT SABRIA, gérant.
Fiche d'identité de SATER
INSEE- Dénomination
- SATER
- SIREN
- 418 512 620
- SIRET (siège)
- 418 512 620 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39418512620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 512 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 2008
- Siège social
- 155 RUE DES BOSQUETS RESIDENCE LES PINS, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SATER
Propriété, gestion et exploitation par bail de tous immeubles
Finances de SATER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATER
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SATER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
418 512 620 00026 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
418 512 620 00018 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SATER
INPIComptes annuels de SATER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/03520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/05144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 94-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
SABRIA Gilbert Marc François nom d'usage : SABRIA n'est plus gérant. SABRIA Gilbert Marc François nom d'usage : SABRIA devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
SABRIA Gilbert Marc François nom d'usage : SABRIA Gilbert devient gérant..
- création
Date d'effet : 21 mars 2008
Questions fréquentes sur SATER
Quel est le numéro SIREN de SATER ?
Le numéro SIREN de SATER est 418 512 620. Le SIRET de son siège social est 418 512 620 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39418512620.
Qui dirige SATER ?
SATER est dirigée par GILBERT SABRIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATER ?
Le siège social de SATER est situé 155 rue des Bosquets residence les Pins, 30133 Les Angles.
SATER est-elle toujours en activité ?
Oui, SATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATER.
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