SATER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATER est une SCI immatriculée le 9 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 865 949. Elle est domiciliée 51 rue Condorcet, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL MARELI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SATER
INSEE- Dénomination
- SATER
- SIREN
- 497 865 949
- SIRET (siège)
- 497 865 949 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07497865949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 865 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 51 RUE CONDORCET, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATER
L'achat, la vente, la location, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers bâtis ou à bâtir et de tous terrains.
Finances de SATER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATER
INSEEÉtablissements de SATER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
497 865 949 00018 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SATER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/03520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/05144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 94-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur SATER
Quel est le numéro SIREN de SATER ?
Le numéro SIREN de SATER est 497 865 949. Le SIRET de son siège social est 497 865 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07497865949.
Qui dirige SATER ?
SATER est dirigée par SAMUEL MARELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATER ?
Le siège social de SATER est situé 51 rue Condorcet, 75009 Paris.
SATER est-elle toujours en activité ?
Oui, SATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATER.
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