SATER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SATER est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2014, identifiée par le SIREN 811 336 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher. L'entreprise déclare le code NAF 7732Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SATER
INSEE- Dénomination
- SATER
- SIREN
- 811 336 635
- SIRET (siège)
- 811 336 635 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72811336635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 336 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 01 mai 2014
- Siège social
- 9 RUE DE LUXEMBOURG, L-6750 GREVENMACHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SATER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SATER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L-6750 GREVENMACHERSiègeActif
811 336 635 00016 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 7732Z
Documents juridiques de SATER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SATER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/03520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/05144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 94-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2014
Questions fréquentes sur SATER
Quel est le numéro SIREN de SATER ?
Le numéro SIREN de SATER est 811 336 635. Le SIRET de son siège social est 811 336 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72811336635.
Où se situe le siège social de SATER ?
Le siège social de SATER est situé 9 rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher.
SATER est-elle toujours en activité ?
Oui, SATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATER.
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