SATFRANC
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,2 k€
SATFRANC est une SARL immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 489 542 175. Son siège social est situé 11 Dom de Mare Gaillard, 97190 Le Gosier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2022.
Fiche d'identité de SATFRANC
INSEE- Dénomination
- SATFRANC
- SIREN
- 489 542 175
- SIRET (siège)
- 489 542 175 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74489542175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 542 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Date de radiation
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 11 DOM DE MARE GAILLARD, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SATFRANC
L ACQUISITION LA VENTE L ADMINISTRATION LA GESTION ET L EXPLOITATION DE TT IMMEUBLE ET DE TTE ACTIVITE D HOTELLERIE RESTAURATION BAR
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Finances de SATFRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATFRANC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SATFRANC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeFermé
489 542 175 00018 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATFRANC
INPIConformité de SATFRANC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SATFRANC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 août 2013. Clôturée le 20 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances de ladite société a été déposé le 11 décembre 2014, au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 13 août 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement du 06 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Center, Blanchard, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 7, rue de Morne Ninine, 97190 Le Gosier
Aucune mention de SATFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SATFRANC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances de ladite société a été déposé le 11 décembre 2014, au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Autre jugement prononçant · Jugement du 13 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Center, Blanchard, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 7, rue de Morne Ninine, 97190 Le Gosier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant : FRANÇOIS (Fabrice, Jocelyn, Amédée).
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur SATFRANC
Quel est le numéro SIREN de SATFRANC ?
Le numéro SIREN de SATFRANC est 489 542 175. Le SIRET de son siège social est 489 542 175 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74489542175.
Qui dirige SATFRANC ?
SATFRANC est dirigée par FABRICE FRANCOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SATFRANC ?
Le siège social de SATFRANC est situé 11 Dom de Mare Gaillard, 97190 Le Gosier.
SATFRANC est-elle toujours en activité ?
Non, SATFRANC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2022.
SATFRANC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SATFRANC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
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