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SATFRANC

Fermée
Siren489 542 175SARL97190 LE GOSIERRadiée le 21 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,2 k€

SATFRANC est une SARL immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 489 542 175. Son siège social est situé 11 Dom de Mare Gaillard, 97190 Le Gosier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2022.

Fiche d'identité de SATFRANC

Dénomination
SATFRANC
SIREN
489 542 175
SIRET (siège)
489 542 175 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74489542175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 542 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 240 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2007
Date de radiation
21 janvier 2022
Siège social
11 DOM DE MARE GAILLARD, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SATFRANC

L ACQUISITION LA VENTE L ADMINISTRATION LA GESTION ET L EXPLOITATION DE TT IMMEUBLE ET DE TTE ACTIVITE D HOTELLERIE RESTAURATION BAR

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Finances de SATFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SATFRANC

FF

FABRICE FRANCOIS

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SATFRANC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeFermé

    489 542 175 00018 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SATFRANC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Conformité de SATFRANC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SATFRANC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 août 2013. Clôturée le 20 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances de ladite société a été déposé le 11 décembre 2014, au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 août 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Center, Blanchard, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 7, rue de Morne Ninine, 97190 Le Gosier

Aucune mention de SATFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SATFRANC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances de ladite société a été déposé le 11 décembre 2014, au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS SEGARD-CARBONI, Immeuble Marina Center, Blanchard, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 7, rue de Morne Ninine, 97190 Le Gosier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : FRANÇOIS (Fabrice, Jocelyn, Amédée).

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur SATFRANC

Quel est le numéro SIREN de SATFRANC ?

Le numéro SIREN de SATFRANC est 489 542 175. Le SIRET de son siège social est 489 542 175 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74489542175.

Qui dirige SATFRANC ?

SATFRANC est dirigée par FABRICE FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SATFRANC ?

Le siège social de SATFRANC est situé 11 Dom de Mare Gaillard, 97190 Le Gosier.

SATFRANC est-elle toujours en activité ?

Non, SATFRANC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2022.

SATFRANC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SATFRANC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.