SATHONAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 352 488, SATHONAY est une SCI créée le 10 octobre 2023. Son siège social est situé 49 CHE des Epinettes, 69580 Sathonay-Village. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par Guillaume LEMPEREUR de GUERNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SATHONAY
INSEE- Dénomination
- SATHONAY
- SIREN
- 980 352 488
- SIRET (siège)
- 980 352 488 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16980352488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 352 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 octobre 2023
- Siège social
- 49 CHE des Epinettes, 69580, Sathonay-Village
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATHONAY
acquisition, administration, gestion de tous immeubles et prise de toutes participations dans des sociétés.
Finances de SATHONAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATHONAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans
LEMPEREUR SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SATHONAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69580 Sathonay-VillageSiègeActif
980 352 488 00012 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de SATHONAY
INPIComptes annuels de SATHONAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATHONAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATHONAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATHONAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATHONAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 février 2025 · N° 22/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/05290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-60.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-12.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-20.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-40.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-15.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATHONAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATHONAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-09
- création
Questions fréquentes sur SATHONAY
Quel est le numéro SIREN de SATHONAY ?
Le numéro SIREN de SATHONAY est 980 352 488. Le SIRET de son siège social est 980 352 488 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16980352488.
Qui dirige SATHONAY ?
SATHONAY est dirigée par Guillaume LEMPEREUR de GUERNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATHONAY ?
Le siège social de SATHONAY est situé 49 CHE des Epinettes, 69580 Sathonay-Village.
SATHONAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SATHONAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATHONAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATHONAY.
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