SATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 472 620, SATI est une SAS créée le 18 juin 2024. Elle est domiciliée 91 RUE d'Eaubonne, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. BASTIEN SECCO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SATI
INSEE- Dénomination
- SATI
- SIREN
- 928 472 620
- SIRET (siège)
- 928 472 620 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16928472620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 472 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 91 RUE d'Eaubonne, 95100, Argenteuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATI
INSTALLATION DE VENTILATION DE CUISINE INSTALLATION MISE EN SERVICE ET ENTRETIEN DE CLIMATISATION INSTALLATION MISE EN SERVICE ET ENTRETIEN DE POMPES DE RELEVAGE
Finances de SATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATI
INSEEÉtablissements de SATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeActif
928 472 620 00014 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 4322B
Documents juridiques de SATI
INPIComptes annuels de SATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05340
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/16104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/05630
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 février 2025 · N° 2025001474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/00860
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00706
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/53251
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/00915
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Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.984
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 21 février 2019 · N° 18-20.373
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.562
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Décision du 29 mai 2001 · N° 98-10.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-15.570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-21.653
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-12.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-13.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-10.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1991 · N° 88-42.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-13.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-15.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur SATI
Quel est le numéro SIREN de SATI ?
Le numéro SIREN de SATI est 928 472 620. Le SIRET de son siège social est 928 472 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16928472620.
Qui dirige SATI ?
SATI est dirigée par BASTIEN SECCO, président de sas.
Où se situe le siège social de SATI ?
Le siège social de SATI est situé 91 RUE d'Eaubonne, 95100 Argenteuil.
SATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATI.
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