SATI LIMITED
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
SATI LIMITED est une société étrangère immatriculée le 18 février 1993 sous le numéro SIREN 390 166 502. Elle est domiciliée Les Banques St Sampson, Po Box 141 - Guernesey. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de SATI LIMITED
INSEE- Dénomination
- SATI LIMITED
- SIREN
- 390 166 502
- SIRET (siège)
- 390 166 502 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33390166502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 166 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 18 février 1993
- Siège social
- LES BANQUES ST SAMPSON, PO BOX 141 - GUERNESEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SATI LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATI LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SATI LIMITED
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- PO BOX 141 - GUERNESEYSiègeActif
390 166 502 00018 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 8299Z
- 75008 PARISActif
390 166 502 00026 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SATI LIMITED
INPIConformité de SATI LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATI LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATI LIMITED. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05340
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 01 août 2025 · N° 25/00642
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/16104
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Décision du 27 mars 2025 · N° 21/05630
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08749
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025001474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/51703
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/05167
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Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/00916
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATI LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SATI LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1993
Questions fréquentes sur SATI LIMITED
Quel est le numéro SIREN de SATI LIMITED ?
Le numéro SIREN de SATI LIMITED est 390 166 502. Le SIRET de son siège social est 390 166 502 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33390166502.
Où se situe le siège social de SATI LIMITED ?
Le siège social de SATI LIMITED est situé Les Banques St Sampson, Po Box 141 - Guernesey.
SATI LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, SATI LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATI LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATI LIMITED.
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