SATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 887 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Gravier, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ZARMATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SATINE
INSEE- Dénomination
- SATINE
- SIREN
- 494 887 680
- SIRET (siège)
- 494 887 680 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64494887680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 887 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- 24 AV GRAVIER, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SATINE
Acquisition et administration d'immeubles.
Finances de SATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SATINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
494 887 680 00028 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B
- 06100 NICEFermé
494 887 680 00010 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATINE
INPIComptes annuels de SATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/18447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/18449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/12078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/08178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 février 2024 · N° 20/05067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 août 2022 · N° 22/01398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : ZARMATI Jean Claude Jacques
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur SATINE
Quel est le numéro SIREN de SATINE ?
Le numéro SIREN de SATINE est 494 887 680. Le SIRET de son siège social est 494 887 680 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64494887680.
Qui dirige SATINE ?
SATINE est dirigée par JEAN ZARMATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATINE ?
Le siège social de SATINE est situé 24 av Gravier, 06100 Nice.
SATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATINE.
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