SATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SATIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 745 963. Elle est domiciliée 42 rue Flachet, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.
Fiche d'identité de SATIS
INSEE- Dénomination
- SATIS
- SIREN
- 484 745 963
- SIRET (siège)
- 484 745 963 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30484745963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 745 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 02 octobre 2005
- Siège social
- 42 RUE FLACHET, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SATIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
484 745 963 00013 · ouvert le 02 octobre 2005 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SATIS
INPIComptes annuels de SATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2008. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00640
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024003098
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F01607
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05239
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05240
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/03801
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Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00401
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00914
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Décision du 05 mai 2017 · N° 11/00093
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Décision du 23 octobre 2007 · N° 04-14.565
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-21.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 02 octobre 2005
Questions fréquentes sur SATIS
Quel est le numéro SIREN de SATIS ?
Le numéro SIREN de SATIS est 484 745 963. Le SIRET de son siège social est 484 745 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484745963.
Où se situe le siège social de SATIS ?
Le siège social de SATIS est situé 42 rue Flachet, 69100 Villeurbanne.
SATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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