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SATIVUS

Active
Siren989 809 835Société civile04600 Château-Arnoux-Saint-AubanCréée le 11 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SATIVUS est une société civile immatriculée le 11 août 2025 sous le numéro SIREN 989 809 835. Son siège social est situé 10 RUE Pasteur, 04600 Château-Arnoux-Saint-Auban. L'entreprise déclare le code NAF 0128Z comme activité principale. JEROME CRUZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SATIVUS

Dénomination
SATIVUS
SIREN
989 809 835
SIRET (siège)
989 809 835 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42989809835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 809 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0128Z
Date de création
11 août 2025
Siège social
10 RUE Pasteur, 04600, Château-Arnoux-Saint-Auban
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SATIVUS

L'exercice de toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural mais aussi et plus particulièrement la culture du safran, de plantes aromatiques et de plantes à parfum.

Finances de SATIVUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATIVUS

JC

JEROME CRUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

H

HGC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

Établissements de SATIVUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04600 Château-Arnoux-Saint-AubanSiègeActif

    989 809 835 00014 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 0128Z

Documents juridiques de SATIVUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SATIVUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATIVUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATIVUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATIVUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SATIVUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATIVUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATIVUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-07-11

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2025

Questions fréquentes sur SATIVUS

Quel est le numéro SIREN de SATIVUS ?

Le numéro SIREN de SATIVUS est 989 809 835. Le SIRET de son siège social est 989 809 835 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42989809835.

Qui dirige SATIVUS ?

SATIVUS est dirigée par JEROME CRUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SATIVUS ?

Le siège social de SATIVUS est situé 10 RUE Pasteur, 04600 Château-Arnoux-Saint-Auban.

SATIVUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SATIVUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATIVUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATIVUS.

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