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SATL

Active
Siren950 859 660SCI39300 Saint-Germain-en-MontagneCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SATL est une SCI immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 859 660. Elle est domiciliée 4 RUE des Sorbiers, 39300 Saint-Germain-en-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sulivan QUIRICO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SATL

Dénomination
SATL
SIREN
950 859 660
SIRET (siège)
950 859 660 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82950859660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 859 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
4 RUE des Sorbiers, 39300, Saint-Germain-en-Montagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SATL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, la rénovation et l'entretien de ces biens immobiliers

Finances de SATL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATL

SQ

Sulivan QUIRICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

AA

Anouck AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SATL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 Saint-Germain-en-MontagneSiègeActif

    950 859 660 00017 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SATL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SATL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-17

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur SATL

Quel est le numéro SIREN de SATL ?

Le numéro SIREN de SATL est 950 859 660. Le SIRET de son siège social est 950 859 660 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82950859660.

Qui dirige SATL ?

SATL est dirigée par Sulivan QUIRICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SATL ?

Le siège social de SATL est situé 4 RUE des Sorbiers, 39300 Saint-Germain-en-Montagne.

SATL est-elle toujours en activité ?

Oui, SATL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATL.

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