SATL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SATL est une SAS immatriculée le 23 août 2023 sous le numéro SIREN 978 669 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV du Pere Rene Payet, 97450 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par Sylvain Éric Michel Bello en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SATL
INSEE- Dénomination
- SATL
- SIREN
- 978 669 703
- SIRET (siège)
- 978 669 703 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26978669703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 669 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 23 août 2023
- Siège social
- 4 AV du Pere Rene Payet, 97450, Saint-Louis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATL
Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires tels que le déblayage, remblayage, dérochement et creusement. Location de matériel, d'équipements, d'accessoires et de pièces de construction sans chauffeur.
Finances de SATL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATL
INSEEÉtablissements de SATL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97450 Saint-LouisSiègeActif
978 669 703 00016 · ouvert le 17 août 2023 · NAF 4312A
Documents juridiques de SATL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SATL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 avril 2026 · N° 2024001021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 février 2025 · N° 21/21869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 février 2025 · N° 18/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/21869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/09981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-17.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-21.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 mars 2014 · N° 13/12637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2023
Questions fréquentes sur SATL
Quel est le numéro SIREN de SATL ?
Le numéro SIREN de SATL est 978 669 703. Le SIRET de son siège social est 978 669 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26978669703.
Qui dirige SATL ?
SATL est dirigée par Sylvain Éric Michel Bello, président de sas.
Où se situe le siège social de SATL ?
Le siège social de SATL est situé 4 AV du Pere Rene Payet, 97450 Saint-Louis.
SATL est-elle toujours en activité ?
Oui, SATL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATL.
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