SATM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SATM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 817 370. Le siège social de l'entreprise se trouve Cantegrel - le Peyruzel, 24250 Daglan. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ALEX BLOOM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SATM
INSEE- Dénomination
- SATM
- SIREN
- 819 817 370
- SIRET (siège)
- 819 817 370 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50819817370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 817 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 avril 2016
- Siège social
- CANTEGREL - LE PEYRUZEL, 24250, DAGLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATM
acquisition exploitation de biens immobiliers
Finances de SATM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATM
INSEEÉtablissements de SATM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24250 DAGLANSiègeActif
819 817 370 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SATM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/03813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2007 · N° 06-12.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2006 · N° 04-15.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 2016
Questions fréquentes sur SATM
Quel est le numéro SIREN de SATM ?
Le numéro SIREN de SATM est 819 817 370. Le SIRET de son siège social est 819 817 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50819817370.
Qui dirige SATM ?
SATM est dirigée par ALEX BLOOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATM ?
Le siège social de SATM est situé Cantegrel - le Peyruzel, 24250 Daglan.
SATM est-elle toujours en activité ?
Oui, SATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATM.
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