SATNAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 766 770, SATNAM est une SARL créée le 29 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 291 Bernantec, 56360 Sauzon. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. FREDERIC BIRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SATNAM
INSEE- Dénomination
- SATNAM
- SIREN
- 921 766 770
- SIRET (siège)
- 921 766 770 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72921766770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 766 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 458 220 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 29 novembre 2022
- Siège social
- 291 Bernantec, 56360, Sauzon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATNAM
la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres
Finances de SATNAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATNAM
INSEEÉtablissements de SATNAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56360 SauzonSiègeActif
921 766 770 00017 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SATNAM
INPIComptes annuels de SATNAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATNAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATNAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATNAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATNAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/52597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATNAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATNAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2022
Questions fréquentes sur SATNAM
Quel est le numéro SIREN de SATNAM ?
Le numéro SIREN de SATNAM est 921 766 770. Le SIRET de son siège social est 921 766 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72921766770.
Qui dirige SATNAM ?
SATNAM est dirigée par FREDERIC BIRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SATNAM ?
Le siège social de SATNAM est situé 291 Bernantec, 56360 Sauzon.
SATNAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SATNAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATNAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATNAM.
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