SATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 074 750, SATO est une SARL créée le 3 mai 1994. Elle est domiciliée 5 rue des Gabres Qu des Gabres, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de SATO
INSEE- Dénomination
- SATO
- SIREN
- 395 074 750
- SIRET (siège)
- 395 074 750 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80395074750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 074 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 03 mai 1994
- Siège social
- 5 RUE DES GABRES QU DES GABRES, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SATO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
395 074 750 00013 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de SATO
INPIComptes annuels de SATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 26/50212
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/54785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/54059
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/52663
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/58791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 25/50014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56876
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/53728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/53044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/04291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 13/13924
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-10.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 janvier 2017 · N° 15/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 02-43.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-44.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-20.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-19.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-19.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-19.361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-19.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-19.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-15.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-45.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1994
Questions fréquentes sur SATO
Quel est le numéro SIREN de SATO ?
Le numéro SIREN de SATO est 395 074 750. Le SIRET de son siège social est 395 074 750 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80395074750.
Où se situe le siège social de SATO ?
Le siège social de SATO est situé 5 rue des Gabres Qu des Gabres, 06400 Cannes.
SATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATO.
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