SATP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 410 910, SATP est une SARL créée le 21 janvier 1991. Elle est domiciliée 23 Clos des Barres, 44430 Le Landreau. L'entreprise déclare le code NAF 8710 comme activité principale.
Fiche d'identité de SATP
INSEE- Dénomination
- SATP
- SIREN
- 380 410 910
- SIRET (siège)
- 380 410 910 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00380410910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 410 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8710
- Date de création
- 21 janvier 1991
- Siège social
- 23 CLOS DES BARRES, 44430, LE LANDREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SATP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SATP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44430 LE LANDREAUSiègeFermé
380 410 910 00018 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 8710
Documents juridiques de SATP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SATP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2020J00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00037
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/06044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2024 · N° 20/16175
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/11252
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 février 2014 · N° 10/21860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2012 · N° 08/23960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 08/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-42.574
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-47.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-44.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1991
Questions fréquentes sur SATP
Quel est le numéro SIREN de SATP ?
Le numéro SIREN de SATP est 380 410 910. Le SIRET de son siège social est 380 410 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00380410910.
Où se situe le siège social de SATP ?
Le siège social de SATP est situé 23 Clos des Barres, 44430 Le Landreau.
SATP est-elle toujours en activité ?
Oui, SATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATP.
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