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SATPP

Active
Siren452 784 838SARL67190 GRENDELBRUCHCréée le 06 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 784 838, SATPP est une SARL créée le 6 avril 2004. Son siège social est situé LIE Lieu-Nevenmatten GRENDELBRUCH, 67190 Grendelbruch. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BOURGUELAT, gérant.

Fiche d'identité de SATPP

Dénomination
SATPP
SIREN
452 784 838
SIRET (siège)
452 784 838 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88452784838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 784 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
06 avril 2004
Siège social
LIE Lieu-Nevenmatten GRENDELBRUCH, 67190, GRENDELBRUCH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SATPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SATPP

MB

MICHEL BOURGUELAT

Gérant

Depuis la création (06 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SATPP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67190 GRENDELBRUCHSiègeFermé

    452 784 838 00016 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 4312A

Documents juridiques de SATPP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SATPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SATPP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SATPP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2008. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00379

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire : Maître JENNER (Fabienne), Zone d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement prononçant la liquidation judiciaire (conversion), (RG n° : 07/00379), liquidateur Maître Windenberger-Jenner (Fabienne), 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cedex, cessation des paiements maintenue au 01/01/2007

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement d'ouverture de redressement judiciaire RG N° : 07/00379 ; date de cessation des paiements : 01 janvier 2007 ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux moins suivant la présente publication auprès de Maître JENNER, SCP THOMAS-PAULET, Huissiers de Justice à 67180 Molsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant SATPP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SATPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SATPP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00379

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire : Maître JENNER (Fabienne), Zone d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire (conversion), (RG n° : 07/00379), liquidateur Maître Windenberger-Jenner (Fabienne), 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cedex, cessation des paiements maintenue au 01/01/2007

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire RG N° : 07/00379 ; date de cessation des paiements : 01 janvier 2007 ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux moins suivant la présente publication auprès de Maître JENNER, SCP THOMAS-PAULET, Huissiers de Justice à 67180 Molsheim

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2004

Questions fréquentes sur SATPP

Quel est le numéro SIREN de SATPP ?

Le numéro SIREN de SATPP est 452 784 838. Le SIRET de son siège social est 452 784 838 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88452784838.

Qui dirige SATPP ?

SATPP est dirigée par MICHEL BOURGUELAT, gérant.

Où se situe le siège social de SATPP ?

Le siège social de SATPP est situé LIE Lieu-Nevenmatten GRENDELBRUCH, 67190 Grendelbruch.

SATPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SATPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SATPP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SATPP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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