SATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 652 308, SATS est une SAS créée le 12 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV de Verdun, 38800 Le Pont-de-Claix. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par Sylvain LAZZARON, président de sas.
Fiche d'identité de SATS
INSEE- Dénomination
- SATS
- SIREN
- 999 652 308
- SIRET (siège)
- 999 652 308 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79999652308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 652 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 janvier 2026
- Effectif
- 2
- Siège social
- 6 AV de Verdun, 38800, Le Pont-de-Claix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATS
L'exploitation de tous fonds de commerce de brasserie, lounge-bar, incluant la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées ; la restauration sur place ; l'organisation d'événements culturels et musicaux, tels que soirées à thème.
Finances de SATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATS
INSEEÉtablissements de SATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38800 Le Pont-de-ClaixSiègeActif
999 652 308 00019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SATS
INPIComptes annuels de SATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024018437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2026
Questions fréquentes sur SATS
Quel est le numéro SIREN de SATS ?
Le numéro SIREN de SATS est 999 652 308. Le SIRET de son siège social est 999 652 308 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79999652308.
Qui dirige SATS ?
SATS est dirigée par Sylvain LAZZARON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATS ?
Le siège social de SATS est situé 6 AV de Verdun, 38800 Le Pont-de-Claix.
SATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATS.
Combien de salariés compte SATS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SATS emploie 2 salariés.
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