SATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SATT est une SARL immatriculée le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 413 526 138. Son siège social est situé 1 rue des Tilleuls, 17400 La Vergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602E.
Fiche d'identité de SATT
INSEE- Dénomination
- SATT
- SIREN
- 413 526 138
- SIRET (siège)
- 413 526 138 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30413526138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 526 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602E
- Date de création
- 22 mars 1999
- Siège social
- 1 RUE DES TILLEULS, 17400, LA VERGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SATT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17400 LA VERGNESiègeFermé
413 526 138 00024 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 602E
- 17400 LA VERGNEFermé
413 526 138 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 602E
Documents juridiques de SATT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002526
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-12.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01427
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01252
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-18.436
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00984
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-23.614
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01952
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/04984
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/08951
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00038
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00458
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02623
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00005
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/06045
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00462
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/08062
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/12155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-25.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-11.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-27.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-85.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-22.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-44.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1991 · N° 90-43.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1999
Questions fréquentes sur SATT
Quel est le numéro SIREN de SATT ?
Le numéro SIREN de SATT est 413 526 138. Le SIRET de son siège social est 413 526 138 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413526138.
Où se situe le siège social de SATT ?
Le siège social de SATT est situé 1 rue des Tilleuls, 17400 La Vergne.
SATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATT.
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