SATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 262 978. Elle est domiciliée 25 All Jean Perrin za Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. Elle est dirigée par BASSEKOU DRAME, gérant.
Fiche d'identité de SATT
INSEE- Dénomination
- SATT
- SIREN
- 533 262 978
- SIRET (siège)
- 533 262 978 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR53533262978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 262 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 30 juin 2011
- Siège social
- 25 ALL JEAN PERRIN ZA LAVALDUC, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SATT
Exploitation technique et maintenance dans le domaine de la chaudronnerie et activités connexes
Finances de SATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2011 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SATT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif
533 262 978 00042 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 3320A
- 13010 MARSEILLEFermé
533 262 978 00018 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 3320A
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé
533 262 978 00026 · ouvert le 18 septembre 2012 · NAF 3320A
- 13270 FOS-SUR-MERFermé
533 262 978 00034 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 3320A
Documents juridiques de SATT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SATT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2017. Clôturée le 20 février 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Ou Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .
Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-12.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-18.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00984
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-23.614
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01952
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/04984
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/08951
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
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Décision du 19 juin 2019 · N° 17-27.734
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Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-85.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-22.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-44.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1991 · N° 90-43.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Ou Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2014-08-11 · Début d'activité : 2014-06-30
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2012-09-26 · Début d'activité : 2012-09-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2011
Questions fréquentes sur SATT
Quel est le numéro SIREN de SATT ?
Le numéro SIREN de SATT est 533 262 978. Le SIRET de son siège social est 533 262 978 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53533262978.
Qui dirige SATT ?
SATT est dirigée par BASSEKOU DRAME, gérant.
Où se situe le siège social de SATT ?
Le siège social de SATT est situé 25 All Jean Perrin za Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer.
SATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SATT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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- CLIMATISATION TUYAUTERIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE PLOMBERIE13270 Fos-sur-Mer
- CONSTRUCTION METALLURGIE TECHNIQUE13270 Fos-sur-Mer
- ENTREPRISE DE TUYAUTERIE ET MAINTENANCE MARITIME13270 Fos-sur-Mer
- FERRERO JULIEN13270 Fos-sur-Mer
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