SATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2016, identifiée par le SIREN 818 732 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av des Pyrenees, 31810 Venerque. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVAIN CLARY, autre.
Fiche d'identité de SATT
INSEE- Dénomination
- SATT
- SIREN
- 818 732 042
- SIRET (siège)
- 818 732 042 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65818732042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 732 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 février 2016
- Siège social
- 57 AV DES PYRENEES, 31810, VENERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATT
Acquisition de locaux nus, et tous actes immobiliers, location.
Finances de SATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATT
INSEEAtelier Clary Architecture
Autre
Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans
Établissements de SATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31810 VENERQUESiègeActif
818 732 042 00010 · ouvert le 19 février 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SATT
INPIComptes annuels de SATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-12.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-18.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00984
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-23.614
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/04984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/08951
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-19
- création
Date d'effet : 29 février 2016
Questions fréquentes sur SATT
Quel est le numéro SIREN de SATT ?
Le numéro SIREN de SATT est 818 732 042. Le SIRET de son siège social est 818 732 042 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65818732042.
Qui dirige SATT ?
SATT est dirigée par SYLVAIN CLARY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATT ?
Le siège social de SATT est situé 57 av des Pyrenees, 31810 Venerque.
SATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATT.
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