SATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 772 829, SATT est une 5499 créée le 25 octobre 2022. Elle est domiciliée 21 rue d Espalion Lot, 44800 St-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4391B. FOUAD Jalloul exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SATT
INSEE- Dénomination
- SATT
- SIREN
- 920 772 829
- SIRET (siège)
- 920 772 829 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29920772829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 772 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 25 octobre 2022
- Siège social
- 21 RUE D ESPALION LOT, 44800, ST-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATT
Couverture, étanchéité, bardage, détection de fuites.
Finances de SATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATT
INSEEÉtablissements de SATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 ST-HERBLAINSiègeActif
920 772 829 00015 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 4391B
Documents juridiques de SATT
INPIComptes annuels de SATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-12.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-18.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00984
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-23.614
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/04984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/08951
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/06045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/08062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/12155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-25.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-11.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-27.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-85.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-22.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-44.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1991 · N° 90-43.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATT
BODACCMarchés publics de SATT
data.gouv.fr5 marchés publics ont été notifiés à SATT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 200 k€.
Construction de 8 logements locatifs sociaux - La Baule-Escoublac Relance lots 2. Charpente - 3. Etanchéité - 9. Menuiseries Intérieures
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE · notifié le 05 mars 2026 · Procédure adaptée · 30 mois · 2 offres reçues
22,0 k€TravauxLOT 6 Bis - Etanchéité
COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ (MAIRIE) · notifié le 15 mai 2025 · Procédure adaptée · 18 mois
45,5 k€ServicesConstruction de 14 logements - Opération Cour des Bois à Mésanger
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM · notifié le 24 décembre 2024 · Procédure adaptée · 17 mois · 3 offres reçues
46,0 k€TravauxConstruction de 14 logements - Opération Cour des Bois à Mésanger
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM · notifié le 24 décembre 2024 · Procédure adaptée · 17 mois · 3 offres reçues
46,0 k€TravauxLOT 6 Bis - Etanchéité
COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ (MAIRIE) · notifié le 16 juin 2023 · Procédure adaptée · 18 mois
40,2 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SATT
Quel est le numéro SIREN de SATT ?
Le numéro SIREN de SATT est 920 772 829. Le SIRET de son siège social est 920 772 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29920772829.
Qui dirige SATT ?
SATT est dirigée par FOUAD Jalloul, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SATT ?
Le siège social de SATT est situé 21 rue d Espalion Lot, 44800 St-Herblain.
SATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- HEMERY FRANCISCO44800 St-Herblain
- SARL ARTISAN COUVREUR JUDALET44800 St-Herblain
- CONCEPTS GOUTTIERES ALU44140 Le BignonCA 3,1 M€
- BRUHAY44170 NozayCA 1,7 M€
- MISTER TOITURE PORNIC44210 PornicCA 1,7 M€
- SAMUEL GRATAS COUVERTURE44115 Haute-GoulaineCA 1,5 M€
- CHF - CENTRE DE L'HABITAT FRANCAIS44000 NantesCA 1,5 M€
- TALET COUVERTURE CHARPENTE44220 CoueronCA 1,5 M€
- EGC COUVERTURE44120 VertouCA 1,3 M€
- SURFACETANCHE44130 BlainCA 1,3 M€
