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415 284 470

Active
Siren415 284 470Entrepreneur individuel ROUSSETCréée le 02 février 1998

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 415 284 470

Dénomination
415 284 470
SIREN
415 284 470
SIRET (siège)
415 284 470 00069
N° TVA intracommunautaire
FR69415284470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 284 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
02 février 1998
Siège social
ROUSSET
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 415 284 470

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 415 284 470

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 415 284 470

5 établissements, dont 2 en activité.

  • ROUSSETSiègeActif

    415 284 470 00069 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 7111Z

  • PERPIGNANActif

    415 284 470 00036 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7010Z

  • PERPIGNANFermé

    415 284 470 00010 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 742A

  • PERPIGNANFermé

    415 284 470 00028 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 7111Z

  • ROUSSETFermé

    415 284 470 00051 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 7111Z

Conformité de 415 284 470

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 415 284 470. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 415 284 470 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 415 284 470

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1998

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