SATTVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATTVA est une SARL immatriculée le 30 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 267 284. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du quai Port Notre-Dame le Jardin, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD JONCKHEERE, gérant.
Fiche d'identité de SATTVA
INSEE- Dénomination
- SATTVA
- SIREN
- 812 267 284
- SIRET (siège)
- 812 267 284 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68812267284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 267 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 juin 2015
- Siège social
- CHE DU QUAI PORT NOTRE-DAME LE JARDIN, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATTVA
Restauration rapide, snacks boissons non alcoolisées sur place et à emporter
Finances de SATTVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATTVA
INSEEÉtablissements de SATTVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
812 267 284 00014 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de SATTVA
INPIComptes annuels de SATTVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATTVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATTVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SATTVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2016. Clôturée le 05 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2017 · publié le 14 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 13 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2016, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATTVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025012599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/57626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATTVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATTVA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2016, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant : JONCKHEERE Arnaud
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-30 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 30 juin 2015
Questions fréquentes sur SATTVA
Quel est le numéro SIREN de SATTVA ?
Le numéro SIREN de SATTVA est 812 267 284. Le SIRET de son siège social est 812 267 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68812267284.
Qui dirige SATTVA ?
SATTVA est dirigée par ARNAUD JONCKHEERE, gérant.
Où se situe le siège social de SATTVA ?
Le siège social de SATTVA est situé Che du quai Port Notre-Dame le Jardin, 34500 Beziers.
SATTVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SATTVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATTVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SATTVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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