SATURNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SATURNE est une société civile immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 702 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Franklin Delano Roosevelt, 21000 Dijon. SATURNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SATURNE
INSEE- Dénomination
- SATURNE
- SIREN
- 492 702 006
- SIRET (siège)
- 492 702 006 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48492702006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 702 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 novembre 2006
- Siège social
- 36 AV FRANKLIN DELANO ROOSEVELT, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SATURNE
Gestion administrative acquisition construction vente de biens immobiliers et obtention de tous prêts
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Finances de SATURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATURNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2021
LES PIASTRES
Autre
B.V.M.
Autre
Anciens dirigeants (1)
BVM
Gérant associé · de juillet 2009 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SATURNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
492 702 006 00023 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820A
- 21000 DIJONFermé
492 702 006 00015 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SATURNE
INPIConformité de SATURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025085000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-21.299
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00829
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00194
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006681
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024007760
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00375
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01733
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-18.720
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01665
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01079
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05461
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juillet 2024 · N° 22/00085
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SATURNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2006
Questions fréquentes sur SATURNE
Quel est le numéro SIREN de SATURNE ?
Le numéro SIREN de SATURNE est 492 702 006. Le SIRET de son siège social est 492 702 006 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492702006.
Qui dirige SATURNE ?
SATURNE est dirigée par MICHEL RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATURNE ?
Le siège social de SATURNE est situé 36 av Franklin Delano Roosevelt, 21000 Dijon.
SATURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATURNE.
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