SATURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATURNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 016 569. Elle est domiciliée 2 av Henri Barbusse 2-6, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. HASSAN MAHMOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SATURNE
INSEE- Dénomination
- SATURNE
- SIREN
- 512 016 569
- SIRET (siège)
- 512 016 569 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11512016569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 016 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 15 juin 2009
- Siège social
- 2 AV HENRI BARBUSSE 2-6, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SATURNE
Peinture, ravalement, rénovation générale
Finances de SATURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATURNE
INSEEÉtablissements de SATURNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
512 016 569 00026 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4334Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
512 016 569 00018 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SATURNE
INPIComptes annuels de SATURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATURNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SATURNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2016. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hassan MAHMOUD pour une durée de 10 ans.
Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025085000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00911
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-21.299
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00829
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024007760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01733
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-18.720
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01665
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05461
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juillet 2024 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01657
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/22270
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00194
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-22.300
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-24.114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 05-45.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-43.562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-40.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-40.895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-44.537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-60.527
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-20.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-15.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 97-44.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-14.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-20.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-43.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 89-43.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-40.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATURNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hassan MAHMOUD pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 juin 2009
Questions fréquentes sur SATURNE
Quel est le numéro SIREN de SATURNE ?
Le numéro SIREN de SATURNE est 512 016 569. Le SIRET de son siège social est 512 016 569 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11512016569.
Qui dirige SATURNE ?
SATURNE est dirigée par HASSAN MAHMOUD, gérant.
Où se situe le siège social de SATURNE ?
Le siège social de SATURNE est situé 2 av Henri Barbusse 2-6, 93000 Bobigny.
SATURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATURNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SATURNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.
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