SATURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATURNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 458 726. Son siège social est situé Le Petit Launay, 35410 Chateaugiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par ALAIN JOUZEL, gérant.
Fiche d'identité de SATURNE
INSEE- Dénomination
- SATURNE
- SIREN
- 789 458 726
- SIRET (siège)
- 789 458 726 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37789458726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 458 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 20 novembre 2012
- Siège social
- LE PETIT LAUNAY, 35410, CHATEAUGIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATURNE
souscription, acquisition, propriété et gestion de participations dans toutes sociétés ou groupements quelconques, exercice de toutes activités entrant dans l'objet des sociétés financière's ou holdings
Finances de SATURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATURNE
INSEEÉtablissements de SATURNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 CHATEAUGIRONSiègeActif
789 458 726 00013 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SATURNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SATURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025085000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-21.299
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024007760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01733
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-18.720
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01665
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05461
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juillet 2024 · N° 22/00085
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01657
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/22270
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00194
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-22.300
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-24.114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 05-45.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-43.562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-40.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-40.895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-44.537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-60.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-20.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-15.233
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 97-44.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-14.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-20.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-43.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 89-43.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-40.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATURNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-02
- création
Date d'effet : 20 novembre 2012
Questions fréquentes sur SATURNE
Quel est le numéro SIREN de SATURNE ?
Le numéro SIREN de SATURNE est 789 458 726. Le SIRET de son siège social est 789 458 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37789458726.
Qui dirige SATURNE ?
SATURNE est dirigée par ALAIN JOUZEL, gérant.
Où se situe le siège social de SATURNE ?
Le siège social de SATURNE est situé Le Petit Launay, 35410 Chateaugiron.
SATURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATURNE.
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- CCTP REYMONDIE35410 ChateaugironCA 0 €
- EMIXA FINANCES35410 ChateaugironCA 0 €
