SATURNIN
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Capital social
- 2,7 k€
SATURNIN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 28 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 260 218. Son siège social est situé 195 rue des Prades Chez Mikael Chapelle, 30260 Montmirat. SATURNIN relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par MIKAEL CHAPELLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SATURNIN
INSEE- Dénomination
- SATURNIN
- SIREN
- 529 260 218
- SIRET (siège)
- 529 260 218 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82529260218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 260 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 2 700 €
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 28 décembre 2010
- Siège social
- 195 RUE DES PRADES CHEZ MIKAEL CHAPELLE, 30260, MONTMIRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATURNIN
La mise à disposition de matériels agricoles, d'immeubles, d'ateliers, d'animaux et de personnel à l'usage exclusif des associés coopérateurs
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Finances de SATURNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATURNIN
INSEEEARL ALAIN FABRE ET FILS
Autre
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SATURNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30260 MONTMIRATSiègeActif
529 260 218 00019 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 7731Z
Documents juridiques de SATURNIN
INPIConformité de SATURNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATURNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATURNIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01088
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/00763
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04216
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01153
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/10074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATURNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SATURNIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2010
Questions fréquentes sur SATURNIN
Quel est le numéro SIREN de SATURNIN ?
Le numéro SIREN de SATURNIN est 529 260 218. Le SIRET de son siège social est 529 260 218 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82529260218.
Qui dirige SATURNIN ?
SATURNIN est dirigée par MIKAEL CHAPELLE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATURNIN ?
Le siège social de SATURNIN est situé 195 rue des Prades Chez Mikael Chapelle, 30260 Montmirat.
SATURNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SATURNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATURNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATURNIN.
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