SATURNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 722 503, SATURNIN est une SCI créée le 22 mai 2025. Elle est domiciliée 290 AV de la Pompignane, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bernard MOULLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SATURNIN
INSEE- Dénomination
- SATURNIN
- SIREN
- 944 722 503
- SIRET (siège)
- 944 722 503 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84944722503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 722 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2025
- Siège social
- 290 AV de la Pompignane, 34000, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATURNIN
L'acquisition, l'administration, la gestion, la construction en vue de la location, la location d'immeubles, à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous biens immobiliers et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. L'acquisition, la prise de participation, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières (SCPI), participations financières, dans toutes affaires, entreprises, sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale. La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés.
Finances de SATURNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATURNIN
INSEEÉtablissements de SATURNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeActif
944 722 503 00017 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATURNIN
INPIComptes annuels de SATURNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATURNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATURNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATURNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATURNIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/13964
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01968
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02163
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01299
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Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00129
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00787
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Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00131
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00326
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/02624
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00198
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01139
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Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-12.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2004 · N° 03-12.014
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-16.291
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-40.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-41.690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.641
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-50.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-11.078
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-11.077
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-43.543
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-19.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-41.773
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-40.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-41.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-44.059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-10.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-16.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-43.283
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1996 · N° 95-80.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-10.836
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-14.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-41.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-70.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-15.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-45.167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 89-16.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 91-40.438
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 88-20.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-15.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-17.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-13.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 90-11.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-20.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATURNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATURNIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2025-05-19
- création
Date d'effet : 22 mai 2025
Questions fréquentes sur SATURNIN
Quel est le numéro SIREN de SATURNIN ?
Le numéro SIREN de SATURNIN est 944 722 503. Le SIRET de son siège social est 944 722 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84944722503.
Qui dirige SATURNIN ?
SATURNIN est dirigée par Bernard MOULLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATURNIN ?
Le siège social de SATURNIN est situé 290 AV de la Pompignane, 34000 Montpellier.
SATURNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SATURNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATURNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATURNIN.
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