SATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATY est une société civile immatriculée le 27 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 474 868. Son siège social est situé 39 rue Sire de Joinville, 34250 Palavas-les-Flots. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SATY TORRENTS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SATY
INSEE- Dénomination
- SATY
- SIREN
- 479 474 868
- SIRET (siège)
- 479 474 868 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73479474868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 474 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2004
- Siège social
- 39 RUE SIRE DE JOINVILLE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATY
Acquisition gestion administration de tous immeubles, opérations se rattachant a ces objets notamment emprunt des fonds nécessaires et constitution de toutes garanties
Finances de SATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
479 474 868 00011 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATY
INPIComptes annuels de SATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience collégiale
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/06672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : TORRENTS Saty, Montserrat, Elisabeth, Françoise, Andrée, Joséphine, Marie-Pierre
- création
Date d'effet : 27 octobre 2004
Questions fréquentes sur SATY
Quel est le numéro SIREN de SATY ?
Le numéro SIREN de SATY est 479 474 868. Le SIRET de son siège social est 479 474 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479474868.
Qui dirige SATY ?
SATY est dirigée par SATY TORRENTS, gérant.
Où se situe le siège social de SATY ?
Le siège social de SATY est situé 39 rue Sire de Joinville, 34250 Palavas-les-Flots.
SATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATY.
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