SATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 685 395. Elle est domiciliée Chanzy 119 Res Christian Galpin, 97110 Pointe A Pitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABINE GATIBELZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SATY
INSEE- Dénomination
- SATY
- SIREN
- 829 685 395
- SIRET (siège)
- 829 685 395 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16829685395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 685 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2017
- Siège social
- CHANZY 119 RES CHRISTIAN GALPIN, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATY
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATY
INSEEÉtablissements de SATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeActif
829 685 395 00016 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SATY
INPIComptes annuels de SATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience collégiale
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/06672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-02
- création
Date d'effet : 18 mai 2017
Questions fréquentes sur SATY
Quel est le numéro SIREN de SATY ?
Le numéro SIREN de SATY est 829 685 395. Le SIRET de son siège social est 829 685 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16829685395.
Qui dirige SATY ?
SATY est dirigée par SABINE GATIBELZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATY ?
Le siège social de SATY est situé Chanzy 119 Res Christian Galpin, 97110 Pointe A Pitre.
SATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATY.
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