SATYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SATYA est une SARL immatriculée le 1er octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 462 918. Elle est domiciliée 36 rue Charles Fourier, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SATYA
INSEE- Dénomination
- SATYA
- SIREN
- 383 462 918
- SIRET (siège)
- 383 462 918 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00383462918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 462 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 36 RUE CHARLES FOURIER, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SATYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATYA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SATYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
383 462 918 00012 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 722Z
Documents juridiques de SATYA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SATYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur SATYA
Quel est le numéro SIREN de SATYA ?
Le numéro SIREN de SATYA est 383 462 918. Le SIRET de son siège social est 383 462 918 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383462918.
Où se situe le siège social de SATYA ?
Le siège social de SATYA est situé 36 rue Charles Fourier, 91000 Evry-Courcouronnes.
SATYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SATYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATYA.
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