SATYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SATYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 379 839. Elle est domiciliée 23 B rue Patrix, 95660 Champagne sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par FRANCOIS JULIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SATYS
INSEE- Dénomination
- SATYS
- SIREN
- 815 379 839
- SIRET (siège)
- 815 379 839 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28815379839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 379 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 décembre 2015
- Siège social
- 23 B RUE PATRIX, 95660, CHAMPAGNE SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SATYS
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES ET GESTION DE VALEURS MOBILIERES
Finances de SATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SATYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SATYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95660 CHAMPAGNE SUR-OISESiègeActif
815 379 839 00013 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de SATYS
INPIComptes annuels de SATYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SATYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SATYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00186
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/03732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00138
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 février 2025 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mai 2024 · N° 22/04181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/05206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/04506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/03571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/05588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/09597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/01372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SATYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-15
- création
Date d'effet : 22 décembre 2015
Questions fréquentes sur SATYS
Quel est le numéro SIREN de SATYS ?
Le numéro SIREN de SATYS est 815 379 839. Le SIRET de son siège social est 815 379 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28815379839.
Qui dirige SATYS ?
SATYS est dirigée par FRANCOIS JULIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SATYS ?
Le siège social de SATYS est situé 23 B rue Patrix, 95660 Champagne sur-Oise.
SATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SATYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SATYS.
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