SAUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAUBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 493 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 Cor de Magnan Agora 36, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de SAUBA
INSEE- Dénomination
- SAUBA
- SIREN
- 381 493 469
- SIRET (siège)
- 381 493 469 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20381493469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 493 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 08 avril 1991
- Siège social
- 303 COR DE MAGNAN AGORA 36, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAUBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
381 493 469 00013 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 701F
Documents juridiques de SAUBA
INPIComptes annuels de SAUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUBA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-47.099
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-45.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1991
Questions fréquentes sur SAUBA
Quel est le numéro SIREN de SAUBA ?
Le numéro SIREN de SAUBA est 381 493 469. Le SIRET de son siège social est 381 493 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20381493469.
Où se situe le siège social de SAUBA ?
Le siège social de SAUBA est situé 303 Cor de Magnan Agora 36, 06000 Nice.
SAUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUBA.
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