SAUBADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAUBADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 785 388. Elle est domiciliée 5 av du Marechal Leclerc, 92240 Malakoff. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLOTTE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAUBADE
INSEE- Dénomination
- SAUBADE
- SIREN
- 909 785 388
- SIRET (siège)
- 909 785 388 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52909785388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 785 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Siège social
- 5 AV DU MARECHAL LECLERC, 92240, MALAKOFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAUBADE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location éventuelle (sauf location meublée) ainsi, le cas échéant, que la mise à disposition à titre gratuit au profit du ou des gérants, de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
Finances de SAUBADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAUBADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SAUBADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92240 MALAKOFFSiègeActif
909 785 388 00010 · ouvert le 27 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAUBADE
INPIComptes annuels de SAUBADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUBADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAUBADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUBADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAUBADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAUBADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAUBADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-31 · Début d'activité : 2022-01-27
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur SAUBADE
Quel est le numéro SIREN de SAUBADE ?
Le numéro SIREN de SAUBADE est 909 785 388. Le SIRET de son siège social est 909 785 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52909785388.
Qui dirige SAUBADE ?
SAUBADE est dirigée par CHARLOTTE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAUBADE ?
Le siège social de SAUBADE est situé 5 av du Marechal Leclerc, 92240 Malakoff.
SAUBADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAUBADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAUBADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUBADE.
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