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SAUBAT ANDRE

Active
Siren427 620 877Entrepreneur individuel66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAUBAT ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 427 620 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 quai des Marines de Port Canet, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SAUBAT ANDRE

Dénomination
SAUBAT ANDRE
SIREN
427 620 877
SIRET (siège)
427 620 877 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07427620877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 620 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
14 QUAI DES MARINES DE PORT CANET, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUBAT ANDRE

Location de logements

Finances de SAUBAT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAUBAT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAUBAT ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    427 620 877 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAUBAT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAUBAT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAUBAT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAUBAT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUBAT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAUBAT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAUBAT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur SAUBAT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SAUBAT ANDRE ?

Le numéro SIREN de SAUBAT ANDRE est 427 620 877. Le SIRET de son siège social est 427 620 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07427620877.

Où se situe le siège social de SAUBAT ANDRE ?

Le siège social de SAUBAT ANDRE est situé 14 quai des Marines de Port Canet, 66140 Canet-en-Roussillon.

SAUBAT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUBAT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUBAT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUBAT ANDRE.

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