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SAUBAT-BROC

Active
Siren342 074 606Société civile32800 RAMOUZENSCréée le 21 août 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
48,9 k€

SAUBAT-BROC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1987, identifiée par le SIREN 342 074 606. Le siège social de l'entreprise se trouve "Saubat", 32800 Ramouzens. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SERGE DAUDIGNAN, gérant.

Fiche d'identité de SAUBAT-BROC

Dénomination
SAUBAT-BROC
SIREN
342 074 606
SIRET (siège)
342 074 606 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11342074606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 074 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
48 920,89 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 août 1987
Siège social
"Saubat" , 32800, RAMOUZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAUBAT-BROC

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SAUBAT-BROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAUBAT-BROC

SD

SERGE DAUDIGNAN

Gérant

Depuis la création (21 août 1987) · 39 ans

Établissements de SAUBAT-BROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32800 RAMOUZENSSiègeActif

    342 074 606 00019 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SAUBAT-BROC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SAUBAT-BROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAUBAT-BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAUBAT-BROC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAUBAT-BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAUBAT-BROC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1987

Questions fréquentes sur SAUBAT-BROC

Quel est le numéro SIREN de SAUBAT-BROC ?

Le numéro SIREN de SAUBAT-BROC est 342 074 606. Le SIRET de son siège social est 342 074 606 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11342074606.

Qui dirige SAUBAT-BROC ?

SAUBAT-BROC est dirigée par SERGE DAUDIGNAN, gérant.

Où se situe le siège social de SAUBAT-BROC ?

Le siège social de SAUBAT-BROC est situé "Saubat", 32800 Ramouzens.

SAUBAT-BROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAUBAT-BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAUBAT-BROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAUBAT-BROC.

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